Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
APERÇU
Bienvenue sur Ozebia ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ozebia, enseigne exploitée par Nassuf MOINDJIE, entrepreneur individuel, sous le nom commercial AGENCE MAYOTIA. Ozebia exploite la boutique en ligne et le site web ainsi que les contenus, fonctionnalités et services associés (ci-après les « Services »). La boutique fonctionne sur la plateforme Shopify.
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités. Elles sont distinctes de nos Conditions générales de vente, qui régissent les commandes et les ventes réalisées sur la boutique. En cas de contradiction concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, une garantie ou tout autre aspect de la vente, les CGV prévalent.
Nous vous invitons à lire ces Conditions et notre Politique de confidentialité. L’utilisation du site implique le respect des présentes Conditions. La consultation de la Politique de confidentialité ne vaut pas, à elle seule, consentement à un traitement de données personnelles nécessitant un accord spécifique.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
L’accès à la boutique est destiné aux utilisateurs agissant dans un cadre licite. Les commandes passées par des mineurs doivent l’être dans les conditions prévues par la loi, notamment avec l’autorisation de leur représentant légal lorsqu’elle est nécessaire.
Pour commander ou utiliser certaines fonctionnalités, il peut vous être demandé de fournir des informations exactes, à jour et complètes, notamment une adresse e-mail et les informations nécessaires à la facturation, au paiement et à la livraison.
Vous êtes responsable de la sécurité de l’accès à votre compte et des moyens d’authentification associés. Vous ne devez pas communiquer à des tiers les codes de connexion ou autres informations permettant d’accéder à votre compte. Il est interdit de céder ou de vendre l’accès à votre compte à un tiers.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous veillons à présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière aussi exacte que possible. Les photographies et représentations sont présentées avec soin. De légères différences de couleur ou de rendu liées notamment à l’écran utilisé peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits livrés doivent être conformes au contrat et bénéficient des garanties légales applicables, dans les conditions précisées dans nos Conditions générales de vente.
Nous pouvons modifier pour l’avenir nos offres et descriptions de produits, retirer un produit de la vente ou limiter les quantités commandées pour un motif légitime, sans modifier unilatéralement les droits attachés aux commandes déjà conclues.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. La conclusion du contrat, les modalités de validation du paiement et la confirmation de la commande sont précisées dans nos Conditions générales de vente.
Ozebia peut exceptionnellement refuser une commande ou, dans les cas permis par la loi, annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’échec de paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’erreur manifeste affectant la commande ou de restriction légale. Le client est informé dans les meilleurs délais et tout montant indûment encaissé est remboursé.
Les conditions de retour et de remboursement, y compris le droit légal de rétractation et notre garantie commerciale, sont précisées dans notre Politique de remboursement et nos Conditions générales de vente.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix applicables sont ceux affichés sur Ozebia au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros. Les modalités de formation du prix et de paiement sont détaillées dans nos Conditions générales de vente.
Selon les informations fiscales actuellement communiquées par l’exploitant, la TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts, tant que ce régime demeure applicable.
La livraison standard suivie est offerte, sans minimum d’achat, pour toute commande à destination d’une adresse éligible en France métropolitaine.
Le montant total dû par le client est affiché avant la validation définitive de la commande. Aucun frais, droit, taxe ou supplément obligatoire non annoncé avant cette validation ne sera mis à la charge du client.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Ozebia n’accède pas au numéro complet de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, le délai habituel d’acheminement est de 7 à 12 jours ouvrés. Le délai total habituellement annoncé est donc de 8 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sous réserve des informations particulières communiquées avant sa validation.
Certains produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts partenaires situés à l’international. Plusieurs produits d’une même commande peuvent être livrés dans des colis distincts.
Ozebia demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison conformément aux dispositions légales applicables. En principe, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré lorsque le client, ou un tiers qu’il désigne, prend physiquement possession du bien. Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Ozebia, les dispositions légales spécifiques s’appliquent.
En cas de retard, de perte, de dommage ou de non-réception, le client conserve les droits prévus par la loi et nos Conditions générales de vente. Les modalités pratiques sont précisées dans notre Politique d’expédition.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur les Services, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et la structure du site, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et appartiennent à Ozebia, à leurs auteurs ou à leurs titulaires respectifs.
L’accès au site ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Sauf autorisation du titulaire concerné, disposition légale applicable ou usage strictement privé autorisé, il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, republier ou exploiter commercialement tout ou partie de ces contenus.
Les signes distinctifs de Shopify et des autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Aucune mention des présentes Conditions ne présume l’existence d’un dépôt de marque au bénéfice d’Ozebia.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Le site peut donner accès à des fonctionnalités ou outils proposés par des tiers. Ces outils peuvent être soumis aux conditions et politiques de leurs fournisseurs, que nous vous invitons à consulter avant utilisation.
L’utilisation de ces outils relève de la responsabilité de l’utilisateur dans les conditions prévues par la loi, sans préjudice des responsabilités d’Ozebia ou des tiers qui ne peuvent être exclues ou limitées légalement.
De nouvelles fonctionnalités peuvent être proposées ultérieurement sur le site et être soumises aux présentes Conditions, sans préjudice d’éventuelles conditions particulières portées à la connaissance des utilisateurs.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites web, ressources ou services exploités par des tiers. Ozebia n’exerce pas de contrôle sur ces sites et ne répond pas de leur contenu ou de leurs pratiques, sauf lorsque la loi prévoit expressément une responsabilité d’Ozebia.
Nous vous invitons à consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité de ces tiers avant toute utilisation ou transaction auprès d’eux. Les demandes concernant une transaction réalisée directement auprès d’un tiers doivent en principe lui être adressées.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Ozebia utilise la plateforme technique Shopify pour exploiter sa boutique en ligne. Les contrats de vente conclus sur la boutique sont conclus entre le client et Ozebia. Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par Ozebia.
Cette précision ne saurait exclure ou limiter une éventuelle responsabilité de Shopify ou d’un autre tiers lorsqu’elle résulte directement des dispositions légales applicables.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le traitement des données personnelles recueillies par Ozebia est décrit dans notre Politique de confidentialité. Ce document précise notamment les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les droits des personnes et les modalités pour les exercer.
Shopify intervient également dans le fonctionnement technique des Services et peut traiter certaines données selon les conditions exposées dans sa propre politique de confidentialité et dans notre Politique de confidentialité. Les transferts internationaux éventuels sont décrits dans cette dernière.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies et technologies non nécessaires ne sont utilisés qu’après recueil de votre consentement. Vous pouvez consulter ou modifier vos préférences en matière de cookies par le moyen disponible sur la boutique.
SECTION 11 – RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AVIS
Si vous publiez volontairement sur le site un avis ou un retour d’expérience, vous déclarez disposer des droits nécessaires sur son contenu et ne pas porter atteinte aux droits des tiers. Vous vous engagez à ne pas transmettre d’avis frauduleux, diffamatoires, illicites ou trompeurs.
Lorsque vous publiez un contenu destiné à être affiché publiquement sur la boutique, vous autorisez Ozebia, à titre non exclusif et gratuit, à le reproduire et à l’afficher dans le cadre du fonctionnement de la boutique et de la présentation des avis, pour la durée de sa publication, dans le respect des droits applicables. Toute autre utilisation publicitaire identifiable peut nécessiter une autorisation spécifique.
Ozebia peut modérer les contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes Conditions, sans priver les auteurs des droits prévus par la loi. Le traitement des données personnelles associées à un avis est précisé dans la Politique de confidentialité. Les modalités éventuelles de vérification et de classement des avis, lorsqu’ils sont présentés sur le site, doivent faire l’objet d’une information distincte et loyale.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malgré le soin apporté au site, certaines informations peuvent contenir des erreurs matérielles, notamment concernant les descriptions, les prix, les promotions, les délais ou les disponibilités.
Ozebia peut corriger ces erreurs pour l’avenir. Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà confirmée, Ozebia en informe le client et traite la situation conformément aux dispositions légales applicables. Une commande déjà conclue ne peut être annulée unilatéralement que dans les cas permis par la loi.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
L’utilisation des Services doit respecter la loi et les droits des tiers. Il est notamment interdit de : utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ; usurper une identité ; transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs ; porter atteinte à la propriété intellectuelle ou aux données personnelles d’autrui ; envoyer des messages indésirables ; introduire des programmes malveillants ; ou contourner les dispositifs de sécurité et perturber le fonctionnement du site.
Ozebia peut suspendre ou limiter l’accès aux Services pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, de tentative de fraude, de violation grave ou répétée des présentes Conditions, d’atteinte à la sécurité ou d’obligation légale. Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur est informé de cette mesure. La suspension ne porte pas atteinte aux droits légaux du client concernant les commandes déjà conclues.
SECTION 14 – RÉSILIATION
L’utilisateur peut cesser d’utiliser les Services à tout moment.
Ozebia peut suspendre ou mettre fin à l’accès aux Services pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, d’utilisation illicite, de violation substantielle des présentes Conditions, de risque pour la sécurité ou lorsqu’une obligation légale l’impose. Un préavis ou une information préalable est communiqué lorsque la loi ou les circonstances l’exigent.
La résiliation ou la suspension de l’accès au site n’affecte pas les droits et obligations découlant des commandes valablement conclues avant cette mesure. Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer conservent leurs effets dans les conditions légales.
SECTION 15 – GARANTIES
Les informations générales présentes sur le site sont fournies avec soin. Toutefois, Ozebia ne peut garantir un accès au site en permanence exempt d’interruption ou d’erreur technique.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Les produits vendus par Ozebia bénéficient notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation applicable et détaillées dans nos Conditions générales de vente.
SECTION 16 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’Ozebia est déterminée conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité qu’il est interdit d’exclure ou de limiter par la loi, ni réduire les droits à réparation dont bénéficie le consommateur en cas de manquement d’Ozebia à ses obligations légales ou contractuelles.
SECTION 17 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur est responsable des conséquences de toute utilisation illicite ou frauduleuse des Services qui lui est personnellement imputable, dans les conditions prévues par la loi.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, elle est réputée non écrite dans la mesure requise, sans que la validité des autres dispositions en soit nécessairement affectée.
SECTION 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour Ozebia de ne pas exercer ponctuellement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas, à lui seul, une renonciation définitive à ce droit.
Les présentes Conditions, complétées par les autres politiques expressément applicables, régissent l’utilisation du site. Pour toute vente, les Conditions générales de vente prévalent en cas de contradiction. Aucune disposition du présent article ne prive le consommateur de ses droits impératifs.
SECTION 20 – CESSION
Les droits et obligations résultant des présentes Conditions ne peuvent être transférés que conformément à la législation applicable.
Ozebia peut transférer tout ou partie de ses droits ou obligations dans le cadre d’une évolution de son activité, sous réserve que ce transfert n’entraîne aucune réduction des droits ou garanties du consommateur. Le client est informé lorsque la loi l’exige.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables.
En cas de litige, le consommateur peut saisir toute juridiction compétente en vertu des règles de procédure applicables, notamment la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable lorsque les conditions légales sont réunies.
Avant toute procédure judiciaire, le consommateur peut également recourir gratuitement, dans les conditions légales applicables, au médiateur de la consommation désigné par Ozebia dans les Conditions générales de vente : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (www.cm2c.net).
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions le sont uniquement pour en faciliter la lecture ; ils n’affectent pas l’interprétation des dispositions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
La version en vigueur des présentes Conditions est accessible sur cette page. Ozebia peut les mettre à jour pour l’avenir, notamment pour tenir compte de l’évolution des Services ou des obligations légales.
Lorsque la loi l’exige, les utilisateurs concernés sont informés des modifications importantes selon des modalités appropriées. Les modifications ne peuvent modifier rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue, sauf disposition légale contraire ou accord exprès du client.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, contactez :
Nassuf MOINDJIE EI
Nom commercial : AGENCE MAYOTIA
Enseigne : Ozebia
60 Rue François Ier
75008 Paris
France
E-mail : contact.ozebia@gmail.com
Téléphone : 09 72 17 48 61
SIREN : 898 158 084
SIRET : 898 158 084 00035
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.